Initiative populaire "Deux taxes déchets simples et équitables"

Modérées par Fabian Rousseau, journaliste au Courrier Lavaux-Oron.

La Municipalité

TEXTE DES INITIANTS :

INITIATIVE ‘DEUX TAXES-DECHETS SIMPLES ET ÉQUITABLES’

Tout est parti d’un petit groupe de citoyens-jardiniers qui a été interloqué par l’application du principe de « pollueur-payeur » aux déchets verts, qui ne peuvent pas être considérés comme des polluants environnementaux. Une pétition a été lancée récoltant plus de 870 signatures, mais qui s’est retrouvée face à une municipalité intransigeante. La suite logique : l’initiative populaire communale.

Cette initiative exige la suppression de la taxe-vignette sur les conteneurs. Elle introduit une taxe annuelle de maximum 30.- frs pour chaque propriétaire d’une parcelle construite participant ainsi de manière équitable à l’équilibre financier. Mais pas seulement !

En effet, elle renforce l’efficacité du ramassage porte à porte sans avoir à contrôler les vignettes pour les déchets compostables. Elle évite de prendre son véhicule pour se rendre à la compostière (sans frais ni limitation de volume), ou à la déchèterie, à utiliser de multiples sacs de moins de 80 litres.

Pourquoi voter OUI ?

Au lieu d’une vignette comprise entre CHF 80.- et CHF 180.- selon le volume du conteneur, l’initiative propose une taxe annuelle ainsi, tout le monde bénéficiera d’une taxe équitable solidaire, y compris les locataires et les PPE.

La transparence et l’équilibre budgétaire seront améliorés, car l’excédent de recettes cumulé depuis 2023 est proche de CHF 100'000.-. La taxe forfaitaire individuelle de CHF 90.- représente en effet une augmentation importante, puisqu’elle était auparavant facturée par ménage. Les frais de gestion (environ CHF 20'000.-) seront réduits. Et l’excédent de recettes sera diminué.

Elle introduit pour une somme modique une réelle équité entre tous les producteurs de déchets organiques, usagers de la déchèterie comme utilisateurs du ramassage hebdomadaire et e4lle tient compte de l’aspect saisonnier des déchets verts.

Les déchets encombrants sont couverts par la taxe forfaitaire individuelle (non proportionnelle), ce qui implique la solidarité pour des volumes ou des types de déchets très variables et non limités. La même logique doit donc s’appliquer aux déchets compostables.

Écologiquement, les espaces verts privés doivent être valorisés plutôt que découragés dans le contexte climatique que nous vivons !

TEXTE DU COMITE D’OPPOSITION :

NON à une nouvelle taxe injuste, inefficace et inutile

La gestion des déchets a toujours fait l’objet de vifs débats à Bourg-en-Lavaux et même dans les anciennes communes d’avant fusion. Aujourd’hui, la partie réglementaire de la gestion des déchets à Bourg-en-Lavaux répond déjà intégralement aux attentes des initiants. Les comptes sont équilibrés, les processus et procédures pour l’administration sont rodés, les propriétaires d’espaces verts sont incités à prendre des mesures écologiques et économiques et l’équité de traitement est garantie pour la population en fonction de ses moyens et des situations particulières.

Dès lors, c’est bien le texte de l’initiative qui va faire voler en éclat tous les apports du règlement actuel en introduisant de manière très cavalière une approche complètement différente dans ce dernier. Elle crée une nouvelle taxe forfaitaire qui frappera tous les propriétaires, sans distinction du besoin réel d’élimination de déchets verts provenant de leurs parcelles. Le texte prévoit une unique exception pour les parcelles de vignes, sans considération pour d’autres cas particuliers, comme les exploitations agricoles.

L’initiative forcera aussi la bourse à mettre en place deux processus de facturations distincts et à établir de nouveaux registres qui devront être continuellement tenus à jour. Elle est loin d’apporter les simplifications administratives que promettent les auteurs du texte. De plus, en supprimant toute forme d’exemption ou d’abattement sur la taxe “verte”, elle appauvrit le règlement en termes d’équité de traitement et de solidarité. En revanche, elle ne diminue en rien le travail de l’administration qui devra toujours étudier les demandes concernant la taxe forfaitaire de base.

À la lumière de ces faits, il apparaît clairement que l’initiative “Deux taxes-déchets simples et équitables” accomplit l’exact inverse de ses objectifs. Elle est injuste, inefficace et de facto inutile. Pour ces raisons, le comité d’opposition, représentant l’ensemble des groupes politiques du conseil communal, invite la population à suivre les recommandations de la Municipalité et du Conseil Communal en refusant ce texte le 29 novembre prochain.

Le comité d’opposition à l’initiative