Utilisation du domaine public
Pour utiliser l’espace public, vous devez demander une autorisation.
L'utilisation temporaire du domaine public nécessite une autorisation. L’utilisation du domaine public, c’est par exemple :
- le placement de bennes
- les activités de déménagement
- la pose d’échafaudages
- les travaux sur ou sous le domaine public (fouilles, chantiers, etc.)
Remplissez le formulaire de demande. Et envoyez-le à notre service des infrastructures